Permis de construire n° 04232320A0083 à Veauche pour 1 436 m² de logement, impasse du Parc
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PC n° 04232320A0083
Demandeur
SCCV COCOON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2021 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04232320A0083 porte sur un projet situé impasse du Parc. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV COCOON.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 22 appartements. Les T3 représentent 13 des 22 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 436 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 275 m², soit 65 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 807, 0B 795. Le catalogue recense 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 275 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 436 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 436 m² | 1 436 m² |
| Total | 0 m² | 1 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 436 m² | 1 436 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 22.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 7 | 13 | 1 | - | - | 22 |
| 4,5 % | 31,8 % | 59,1 % | 4,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV COCOON, basée à Montrond-les-Bains. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV COCOON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 948076757
- SIRET
- 94807675700012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MONTROND-LES-BAINS (42210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232320A0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 03/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |