Permis de construire Locaux N° 04232320A0016

Permis de construire n° 04232320A0016 à Veauche pour 315 m² de locaux, 6 rue Gutenberg Chemin des Granges

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier PC n° 04232320A0016

Demandeur

SECRETS DE FRUITS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04232320A0016 a été délivré le 24 juin 2020, pour un projet situé 6 rue Gutenberg Chemin des Granges. SECRETS DE FRUITS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 315 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 045 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 747. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Gutenberg, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 045 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/06/2020
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2021

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Des Granges

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 045 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 315 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 326 m² à 641 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 326 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 641 m²
Total 326 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Autres activités 236 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 551 m²
dont Bureaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
dont Entrepôt 164 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 479 m²
Total locaux 326 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SECRETS DE FRUITS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Veauche.

Demandeur

SECRETS DE FRUITS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401539572
SIRET
40153957200016
Code APE (NAF)
10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1995
Localisation
VEAUCHE (42340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232320A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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