Permis de construire n° 04232320A0016 à Veauche pour 315 m² de locaux, 6 rue Gutenberg Chemin des Granges
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2020
Dossier PC n° 04232320A0016
Demandeur
SECRETS DE FRUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04232320A0016 a été délivré le 24 juin 2020, pour un projet situé 6 rue Gutenberg Chemin des Granges. SECRETS DE FRUITS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 315 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 045 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 747. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Gutenberg, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2020
Achèvement (DAACT)
31/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Des Granges
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 045 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 315 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 326 m² à 641 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 326 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 641 m² |
| Total | 326 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Autres activités | 236 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 551 m² |
| dont Bureaux | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² |
| dont Entrepôt | 164 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 479 m² |
| Total locaux | 326 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SECRETS DE FRUITS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Veauche.
Demandeur
SECRETS DE FRUITS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401539572
- SIRET
- 40153957200016
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VEAUCHE (42340)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232320A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gutenberg à Veauche (42340)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gutenberg depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.