Permis de construire Logement N° 04232317A0002

Permis de construire n° 04232317A0002 à Veauche pour 1 207 m² de logement, rue Max de Saint-Genest

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 04232317A0002

Demandeur

ENTREPRISE BESSENAY S.A

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04232317A0002, délivré le 6 juin 2017 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Max de Saint-Genest. L'entreprise de construction ENTREPRISE BESSENAY S.A est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 17 appartements. La répartition par taille compte 10 des 17 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 550 m², le programme représente 1 207 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2020, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 379. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Max de Saint-Genest, la base recense 15 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 550 m²

Surface créée

1 207 m²

Variation nette

+1 207 m²

Surface totale après

1 207 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2023. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

08/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
08/11/2023
Autorisation
06/06/2017
Chantier (DOC)
18/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2023

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 550 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 207 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 207 m²
Total 0 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 207 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 17.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 10 - - - 17
- 41,2 % 58,8 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction ENTREPRISE BESSENAY S.A, une SAS basée à Veauche. Ce demandeur a déposé 119 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ENTREPRISE BESSENAY S.A

Voir les 121 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334748860
SIRET
33474886000064
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
VEAUCHE (42340)

Autres dossiers de ENTREPRISE BESSENAY S.A

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232317A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 08/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle ZA 379 à Veauche (42340)

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