Permis de construire n° 04232317A0002 à Veauche pour 1 207 m² de logement, rue Max de Saint-Genest
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PC n° 04232317A0002
Demandeur
ENTREPRISE BESSENAY S.A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04232317A0002, délivré le 6 juin 2017 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Max de Saint-Genest. L'entreprise de construction ENTREPRISE BESSENAY S.A est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 17 appartements. La répartition par taille compte 10 des 17 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 550 m², le programme représente 1 207 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2020, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 379. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Max de Saint-Genest, la base recense 15 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2023. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
08/11/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
6 ans 5 mois
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 550 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 207 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 1 207 m² |
| Total | 0 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 1 207 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 17.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 10 | - | - | - | 17 |
| - | 41,2 % | 58,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction ENTREPRISE BESSENAY S.A, une SAS basée à Veauche. Ce demandeur a déposé 119 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENTREPRISE BESSENAY S.A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334748860
- SIRET
- 33474886000064
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- VEAUCHE (42340)
Autres dossiers de ENTREPRISE BESSENAY S.A
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232317A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 08/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle ZA 379 à Veauche (42340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Max de Saint-Genest à Veauche (42340)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Max de Saint-Genest depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.