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Permis de construire Locaux N° 04232316A0019

Permis de construire à Veauche pour 1 071 m² de locaux - Rue Des Siccards

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 010 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Siccards, Veauche (42340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par URGO ADVANCED TEXTILE et accordé le 11 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2016, ouverture de chantier le 14 février 2017, achèvement déclaré le 10 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04232316A0019, instruit par la commune de Veauche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 04232316A0019

Demandeur

URGO ADVANCED TEXTILE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04232316A0019, délivré le 11 octobre 2016 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Siccards, Veauche (42340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URGO ADVANCED TEXTILE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 071 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 010 m²

Surface existante avant

6 075 m²

Surface créée

1 071 m²

Variation nette

+1 071 m²

Surface totale après

7 146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2018.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2017

Achèvement (DAACT)

10/08/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

10/08/2018

Autorisation

11/10/2016

Chantier (DOC)

14/02/2017

Achèvement (DAACT)

10/08/2018

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 075 m²	1 071 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 071 m²	7 146 m²
Total	6 075 m²	1 071 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 071 m²	7 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	927 m²	0 m²	0 m²	927 m²
Industrie	5 148 m²	1 071 m²	1 071 m²	6 219 m²
Total locaux	6 075 m²	1 071 m²	1 071 m²	7 146 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URGO ADVANCED TEXTILE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 798251567
SIRET: 79825156700029
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: VEAUCHE (42340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04232316A0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 octobre 2016
Date de dépôt	10/08/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 010 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Siccards, Veauche (42340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par URGO ADVANCED TEXTILE et accordé le 11 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2016, ouverture de chantier le 14 février 2017, achèvement déclaré le 10 août 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04232316A0019, instruit par la commune de Veauche.

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