Permis de construire Mixte N° 04232316A0021

Permis de construire n° 04232316A0021 à Veauche pour 1 405 m² de logement et locaux, 8 place de l'Europe

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier PC n° 04232316A0021

Demandeur

SCCV LE BELLINI 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04232316A0021 a été délivré le 15 novembre 2016 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 8 place de l'Europe. La société de programme immobilier SCCV LE BELLINI 2 porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 20 appartements. La répartition par taille compte 12 des 20 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 686 m², le programme représente 1 219 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement. S'y ajoutent 186 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2017, soit près d'un an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 829, 0B 2420, 0B 2421. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

686 m²

Surface créée

1 405 m²

Variation nette

+1 405 m²

Surface totale après

1 405 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/05/2019. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

09/05/2019

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
09/05/2019
Autorisation
15/11/2016
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2019

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B 829 0B 2420 0B 2421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 686 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 219 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 186 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 1 219 m²
Locaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 1 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 405 m² 1 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total locaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 12 logements sur 20.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 8 - - - 20
- 60,0 % 40,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE BELLINI 2, basée à Montrond-les-Bains.

Demandeur

SCCV LE BELLINI 2

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828753079
SIRET
82875307900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2017
Localisation
MONTROND-LES-BAINS (42210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232316A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 novembre 2016
Date de dépôt 09/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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