Permis de construire Logement N° 04232321A0047

Permis de construire n° 04232321A0047 à Veauche pour 278 m² de logement, 16 rue des Siccards

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 04232321A0047

Demandeur

ATRIHOME-MRC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04232321A0047, délivré le 14 janvier 2022 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 rue des Siccards. La société de promotion immobilière ATRIHOME-MRC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T5. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 3 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 278 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 642 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/09/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 566. La base rapproche 28 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Siccards, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 642 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
12/09/2022
Autorisation
14/01/2022
3
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 642 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 278 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 3 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ATRIHOME-MRC, une SAS basée à Andrézieux-Bouthéon. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ATRIHOME-MRC

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402537765
SIRET
40253776500040
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON (42160)

Autres dossiers de ATRIHOME-MRC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232321A0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 12/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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