Permis de construire Mixte N° 04232314A0014

Permis de construire n° 04232314A0014 à Veauche pour 3 568 m² de logement et locaux, 18 Et 20 Avenue de la Libe

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 04232314A0014

Demandeur

A DEUX SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04232314A0014 a été délivré le 22 septembre 2016, pour un projet situé 18 Et 20 Avenue de la Libe. A DEUX SERVICES porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 31 appartements. La répartition par taille compte 23 des 31 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 474 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 941 m², soit 112 m² par logement. S'y ajoutent 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/05/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 353. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 941 m²

Surface créée

3 568 m²

Variation nette

+3 568 m²

Surface totale après

3 568 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
05/05/2017
Autorisation
22/09/2016
3
Chantier (DOC)
05/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 941 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 474 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 112 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 94 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 474 m² 3 474 m²
Locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 3 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 568 m² 3 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 31 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 23 logements sur 31.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 - 23 2 - - 31
19,4 % - 74,2 % 6,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par A DEUX SERVICES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Genest-Lerpt. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

A DEUX SERVICES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
505150235
SIRET
50515023500016
Code APE (NAF)
77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
SAINT-GENEST-LERPT (42530)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232314A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 septembre 2016
Date de dépôt 05/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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