Permis de construire n° 04232314A0014 à Veauche pour 3 568 m² de logement et locaux, 18 Et 20 Avenue de la Libe
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PC n° 04232314A0014
Demandeur
A DEUX SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04232314A0014 a été délivré le 22 septembre 2016, pour un projet situé 18 Et 20 Avenue de la Libe. A DEUX SERVICES porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 31 appartements. La répartition par taille compte 23 des 31 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 474 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 941 m², soit 112 m² par logement. S'y ajoutent 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/05/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 353. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 941 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 474 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 112 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 94 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 474 m² | 3 474 m² |
| Locaux | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 3 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 568 m² | 3 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total locaux | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 23 logements sur 31.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | - | 23 | 2 | - | - | 31 |
| 19,4 % | - | 74,2 % | 6,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A DEUX SERVICES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Genest-Lerpt. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
A DEUX SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 505150235
- SIRET
- 50515023500016
- Code APE (NAF)
- 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-GENEST-LERPT (42530)
Autres dossiers de A DEUX SERVICES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232314A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 05/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |