Permis de construire n° 04231121S0009 à La Tour-en-Jarez pour 117 m² de logement, La Chana
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PC n° 04231121S0009
Demandeur
FLUID SYSTEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04231121S0009 a été délivré le 27 juillet 2021 à La Tour-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse La Chana. Le dossier a été déposé par FLUID SYSTEM.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 84 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 245 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/10/2021, soit 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 45. La voie, La Chana, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables à La Tour-en-Jarez référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à La Tour-en-Jarez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-en-Jarez Code postal 42580 Identifiant INSEE 42311
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 245 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 33 m² à construire et 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 84 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 84 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 84 m² à 117 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 33 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Locaux | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | -84 m² | 0 m² |
| Total | 84 m² | 33 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 33 m² | 117 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FLUID SYSTEM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lorette. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FLUID SYSTEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328275391
- SIRET
- 32827539100048
- Code APE (NAF)
- 28.12Z - Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LORETTE (42420)
Autres dossiers de FLUID SYSTEM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04231121S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 27/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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