Permis de construire Locaux N° 04212315S0015

Permis de construire n° 04212315S0015 à Lorette pour 169 m² de locaux, 4 Rue Moulin Cuzieu

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2015

Dossier PC n° 04212315S0015

Demandeur

FLUID SYSTEM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lorette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04212315S0015 a été délivré le 12 novembre 2015, pour un projet situé 4 Rue Moulin Cuzieu. FLUID SYSTEM figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A241, A263. Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 540 m²

Surface existante avant

1 515 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

1 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
12/11/2015
Autorisation
12/11/2015
Chantier (DOC)
12/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Lorette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A241 A263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorette Code postal 42420 Identifiant INSEE 42123
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Locaux 1 418 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 587 m²
Total 1 515 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 174 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 343 m²
Autres activités 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m²
dont Bureaux 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m²
Total locaux 1 418 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 1 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLUID SYSTEM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
328275391
SIRET
32827539100048
Code APE (NAF)
28.12Z - Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LORETTE (42420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212315S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 novembre 2015
Date de dépôt 12/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 540 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Moulin Cuzieu, à Lorette (42420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLUID SYSTEM et accordé le 12 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2015, ouverture de chantier le 12 janvier 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04212315S0015, déposé en mairie de Lorette.

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