Permis de construire Locaux N° 04212321S0027

Permis de construire n° 04212321S0027 à Lorette pour 99 m² de locaux, 4 Rue Moulin Cuzieu

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 04212321S0027

Demandeur

FLUID SYSTEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Moulin Cuzieu, le permis de construire n° 04212321S0027 a été délivré le 16 septembre 2021 à Lorette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). FLUID SYSTEM figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A241, A263, A320. Ce dossier est l'un des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 292 m²

Surface existante avant

1 680 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

1 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2022. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
30/07/2022
Autorisation
16/09/2021
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2022

Localisation du projet à Lorette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A241 A263 A320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorette Code postal 42420 Identifiant INSEE 42123
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Locaux 1 584 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 683 m²
Total 1 680 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m²
Autres activités 243 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 342 m²
dont Bureaux 243 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 342 m²
Total locaux 1 584 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLUID SYSTEM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328275391
SIRET
32827539100048
Code APE (NAF)
28.12Z - Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LORETTE (42420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212321S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 30/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 292 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Moulin Cuzieu, à Lorette (42420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FLUID SYSTEM et accordé le 16 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04212321S0027, déposé en mairie de Lorette.

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