Permis de construire n° 04212321S0027 à Lorette pour 99 m² de locaux, 4 rue Moulin Cuzieu
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PC n° 04212321S0027
Demandeur
FLUID SYSTEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04212321S0027 a été délivré le 16 septembre 2021 à Lorette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 4 rue Moulin Cuzieu. FLUID SYSTEM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 292 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 241, A 263, A 320. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Moulin Cuzieu, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 210 permis de construire et déclarations préalables à Lorette, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lorette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorette Code postal 42420 Identifiant INSEE 42123
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 292 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 680 m² à 1 779 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Locaux | 1 584 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 683 m² |
| Total | 1 680 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² |
| Autres activités | 243 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 342 m² |
| dont Bureaux | 243 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 342 m² |
| Total locaux | 1 584 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FLUID SYSTEM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lorette. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FLUID SYSTEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328275391
- SIRET
- 32827539100048
- Code APE (NAF)
- 28.12Z - Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LORETTE (42420)
Autres dossiers de FLUID SYSTEM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04212321S0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles A 241, A 263, A 320 à Lorette (42420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Moulin Cuzieu à Lorette (42420)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Moulin Cuzieu depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.