Permis de construire Logement N° 04231121S0002

Permis de construire n° 04231121S0002 à La Tour-en-Jarez pour 1 511 m² de logement, La Maladiere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 04231121S0002

Demandeur

PGI IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Maladiere, le permis de construire n° 04231121S0002 a été délivré le 24 juin 2021 à La Tour-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de PGI IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 554 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, dont 2 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 4 T4, 1 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AL9. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-en-Jarez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 554 m²

Surface existante avant

1 586 m²

Surface créée

1 511 m²

Variation nette

-75 m²

Surface totale après

1 511 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tour-en-Jarez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-en-Jarez Code postal 42580 Identifiant INSEE 42311
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 376 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 1 511 m² 1 511 m²
Locaux 1 586 m² 0 m² 0 m² 451 m² 1 135 m² -1 586 m² 0 m²
Total 1 586 m² 376 m² 1 135 m² 451 m² 1 135 m² -75 m² 1 511 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 2
Logements collectifs 11
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 4 1 1 13
- 15,4 % 38,5 % 30,8 % 7,7 % 7,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PGI IMMOBILIER

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523781490
SIRET
52378149000033
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04231121S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 logements (2 individuels, 11 collectifs), pour 1 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 554 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Maladiere, à La Tour-en-Jarez (42580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PGI IMMOBILIER et accordé le 24 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 4 T4, 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04231121S0002, déposé en mairie de La Tour-en-Jarez.

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