Permis de construire Logement N° 04231121S0002

Permis de construire n° 04231121S0002 à La Tour-en-Jarez pour 1 511 m² de logement, La Maladiere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 04231121S0002

Demandeur

PGI IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04231121S0002 a été délivré le 24 juin 2021 à La Tour-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse La Maladiere. La demande émane du marchand de biens PGI IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur la création de 13 logements, dont 2 logements individuels et 11 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 3 554 m², le programme représente 376 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 135 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 9. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, La Maladiere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 42 permis de construire et déclarations préalables à La Tour-en-Jarez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 554 m²

Surface existante avant

1 586 m²

Surface créée

1 511 m²

Variation nette

-75 m²

Surface totale après

1 511 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/06/2021
2
Autorisation
24/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tour-en-Jarez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-en-Jarez Code postal 42580 Identifiant INSEE 42311
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 554 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 376 m² à construire et 1 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 1 135 m² parmi les 1 586 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 586 m² à 1 511 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 376 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 1 511 m² 1 511 m²
Locaux 1 586 m² 0 m² 0 m² 451 m² 1 135 m² -1 586 m² 0 m²
Total 1 586 m² 376 m² 1 135 m² 451 m² 1 135 m² -75 m² 1 511 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements collectifs et 2 logements individuels. Les logements vont du T2 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 2
Logements collectifs 11
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 5 4 1 1 13
- 15,4 % 38,5 % 30,8 % 7,7 % 7,7 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PGI IMMOBILIER, une SARL basée à Paris. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

PGI IMMOBILIER

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523781490
SIRET
52378149000033
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de PGI IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04231121S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 24/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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