Permis de construire Locaux N° 04230415M0029

Permis de construire n° 04230415M0029 à Sury-le-Comtal pour 5 809 m² de locaux, Zac Des Plaines

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PC n° 04230415M0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Des Plaines, le permis de construire n° 04230415M0029 a été délivré le 22 octobre 2015 à Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 809 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK269, BK46, BK49. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sury-le-Comtal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 620 m²

Surface existante avant

23 897 m²

Surface créée

5 809 m²

Variation nette

+5 809 m²

Surface totale après

29 706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2015

Achèvement (DAACT)

12/02/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/10/2015
Chantier (DOC)
25/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2016

Localisation du projet à Sury-le-Comtal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK269 BK46 BK49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 897 m² 5 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 809 m² 29 706 m²
Total 23 897 m² 5 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 809 m² 29 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 23 897 m² 5 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 809 m² 29 706 m²
dont Bureaux 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m²
dont Entrepôt 23 554 m² 5 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 809 m² 29 363 m²
Total locaux 23 897 m² 5 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 809 m² 29 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACON (71020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230415M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 620 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Plaines, à Sury-le-Comtal (42450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 25 octobre 2015, achèvement déclaré le 12 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04230415M0029, déposé en mairie de Sury-le-Comtal.

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