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Permis de construire Locaux N° 04230415M0029

Permis de construire à Sury-le-Comtal pour 5 809 m² de locaux - Zac Des Plaines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 620 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Des Plaines, Sury-le-Comtal (42450).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 25 octobre 2015, achèvement déclaré le 12 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230415M0029, instruit par la commune de Sury-le-Comtal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PC n° 04230415M0029

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04230415M0029, délivré le 22 octobre 2015 à Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Des Plaines, Sury-le-Comtal (42450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 809 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK269, BK46, BK49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 620 m²

Surface existante avant

23 897 m²

Surface créée

5 809 m²

Variation nette

+5 809 m²

Surface totale après

29 706 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2016.

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2015

Achèvement (DAACT)

12/02/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

3 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/10/2015

Chantier (DOC)

25/10/2015

Achèvement (DAACT)

12/02/2016

Localisation du projet à Sury-le-Comtal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK269 BK46 BK49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	23 897 m²	5 809 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 809 m²	29 706 m²
Total	23 897 m²	5 809 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 809 m²	29 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	343 m²	0 m²	0 m²	343 m²
Entrepôt	23 554 m²	5 809 m²	5 809 m²	29 363 m²
Total locaux	23 897 m²	5 809 m²	5 809 m²	29 706 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MACON (71020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04230415M0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 620 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Des Plaines, Sury-le-Comtal (42450).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 25 octobre 2015, achèvement déclaré le 12 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230415M0029, instruit par la commune de Sury-le-Comtal.

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