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Permis de construire Locaux N° 04230416M0017

Permis de construire à Sury-le-Comtal pour 11 618 m² de locaux - Zac Des Plaines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 399 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Des Plaines, Sury-le-Comtal (42450).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230416M0017, instruit par la commune de Sury-le-Comtal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PC n° 04230416M0017

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04230416M0017, délivré le 28 juillet 2016 à Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Des Plaines, Sury-le-Comtal (42450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 618 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK46, BK49, BK51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 399 m²

Surface existante avant

29 706 m²

Surface créée

11 618 m²

Variation nette

+11 618 m²

Surface totale après

41 324 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/07/2016

Chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sury-le-Comtal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK46 BK49 BK51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	29 706 m²	11 618 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 618 m²	41 324 m²
Total	29 706 m²	11 618 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 618 m²	41 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	343 m²	0 m²	0 m²	343 m²
Agricole et forestier	29 363 m²	11 618 m²	11 618 m²	40 981 m²
Total locaux	29 706 m²	11 618 m²	11 618 m²	41 324 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MACON (71020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04230416M0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 399 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Des Plaines, Sury-le-Comtal (42450).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230416M0017, instruit par la commune de Sury-le-Comtal.

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