Permis de construire n° 04230415M0014 à Sury-le-Comtal pour 35 m² de locaux, Bd Orelu
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2015
Dossier PC n° 04230415M0014
Demandeur
SCI L'ORCHIDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04230415M0014 a été délivré le 28 octobre 2015 à Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bd Orelu. SCI L'ORCHIDEE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY989. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sury-le-Comtal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sury-le-Comtal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 139 m² |
| Total | 104 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 104 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 139 m² |
| Total locaux | 104 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'ORCHIDEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 477499685
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAMBLES (42170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04230415M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |