Permis de construire Locaux N° 04230417M0027

Permis de construire n° 04230417M0027 à Sury-le-Comtal pour 3 029 m² de locaux, Zac Des Plaines Rue De La Roseliere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PC n° 04230417M0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04230417M0027 a été délivré le 9 mars 2018 à Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Des Plaines Rue De La Roseliere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 029 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 029 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK330, BK331. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sury-le-Comtal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 124 m²

Surface créée

3 029 m²

Variation nette

+3 029 m²

Surface totale après

6 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sury-le-Comtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK330 BK331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Roseliere

Territoires administratifs

Commune
Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 124 m² 3 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 029 m² 6 153 m²
Total 3 124 m² 3 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 029 m² 6 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 124 m² 3 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 029 m² 6 153 m²
dont Bureaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
dont Entrepôt 3 058 m² 3 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 029 m² 6 087 m²
Total locaux 3 124 m² 3 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 029 m² 6 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JUST ST RAMBERT (42170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230417M0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 029 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Plaines Rue De La Roseliere, à Sury-le-Comtal (42450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230417M0027, déposé en mairie de Sury-le-Comtal.

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