Déclaration préalable Locaux N° 0423022308137

Déclaration préalable n° 0423022308137 à Sorbiers pour 70 m² de locaux, 19 avenue Antony Barrallon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier DP n° 0423022308137

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0423022308137 a été accordée le 27 octobre 2023, pour un projet situé 19 avenue Antony Barrallon.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 70 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 992 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AX 463. Sur la même voie, avenue Antony Barrallon, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables à Sorbiers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

992 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 992 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 70 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 70 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²
dont Bureaux 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²
Total locaux 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TALAUDIÈRE (42350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0423022308137
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur la même voie, avenue Antony Barrallon à Sorbiers (42290)

L’autre dossier recensé avenue Antony Barrallon depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sorbiers

Autres types d'autorisations à Sorbiers