Permis de construire n° 04230217S0008 à Sorbiers pour 440 m² de locaux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PC n° 04230217S0008
Demandeur
DIAXE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04230217S0008 a été délivré le 1 juin 2017. Le dossier a été déposé par DIAXE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 440 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/12/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017.
Au total, le catalogue compte 225 permis de construire et déclarations préalables à Sorbiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sorbiers
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 440 m² à construire.
La surface de plancher passe de 420 m² à 860 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 860 m² |
| Total | 420 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Autres activités | 290 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 730 m² |
| dont Industrie | 290 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 730 m² |
| Total locaux | 420 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIAXE, une société civile basée à Sorbiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DIAXE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 824297469
- SIRET
- 82429746900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SORBIERS (42290)
Autres dossiers de DIAXE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04230217S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |