Permis de construire n° 0423022300006 à Sorbiers pour 521 m² de locaux, 21 Rue Jean Berthon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PC n° 0423022300006
Demandeur
D.M. CHARPENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0423022300006 a été délivré le 4 juillet 2023, pour un projet situé 21 Rue Jean Berthon. D.M. CHARPENTE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV108, AV111, AV145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorbiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Sorbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 521 m² |
| Total | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 521 m² |
| Total locaux | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.M. CHARPENTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503639692
- SIRET
- 50363969200022
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SORBIERS (42290)
Autres dossiers de D.M. CHARPENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0423022300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |