Permis de construire n° 04230221S0039 à Sorbiers pour 84 m² de locaux, 47 Rue De La Brosse
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PC n° 04230221S0039
Demandeur
GAEC DE LA MIXITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04230221S0039 a été délivré le 15 décembre 2021 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 47 Rue De La Brosse. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA MIXITE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AK89, AK90, AK91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2022. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
19/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sorbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total locaux | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MIXITE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 892848235
- SIRET
- 89284823500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SORBIERS (42290)
Autres dossiers de GAEC DE LA MIXITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04230221S0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |