Retour aux permis de construire de Sorbiers

Permis de construire Locaux N° 04230221S0039

Permis de construire à Sorbiers pour 84 m² de locaux - 47 Rue De La Brosse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Rue De La Brosse, Sorbiers (42290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA MIXITE et accordé le 15 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 19 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230221S0039, instruit par la commune de Sorbiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 04230221S0039

Demandeur

GAEC DE LA MIXITE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04230221S0039, délivré le 15 décembre 2021 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 47 Rue De La Brosse, Sorbiers (42290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA MIXITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK89, AK90, AK91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2022.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

19/09/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Durée du chantier

18 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/12/2021

Chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

19/09/2022

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK89 AK90 AK91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	84 m²
Total	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	84 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA MIXITE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 892848235
SIRET: 89284823500016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SORBIERS (42290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04230221S0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Rue De La Brosse, Sorbiers (42290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA MIXITE et accordé le 15 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 19 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230221S0039, instruit par la commune de Sorbiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sorbiers

PC n°0423022600010 Logement Autorisé

130 Rue Du Champ Blanc

Sorbiers (42290)

Nouvelle construction

29 mai 2026 150 m² SDP

PC n°0423022600009 Locaux Autorisé

47 Rout De La Brosse

Sorbiers (42290)

Extension sans transformation

26 mai 2026 70 m² SDP GAEC DE LA MIXITE

PC n°0423022600008 Logement Autorisé

19 Chemin Du Belvédère

Sorbiers (42290)

Nouvelle construction

26 mai 2026 99 m² SDP

DP n°0423022600070 Locaux Autorisé

51 Rue De La Vaure

Sorbiers (42290)

Travaux sur construction existante

18 mai 2026 80 m² SDP

DP n°0423022600067 Locaux Autorisé

29 Rue Du Cygne Sauvage

Sorbiers (42290)

Travaux sur construction existante

15 mai 2026 38 m² SDP

PC n°0423022600005 Logement Autorisé

Passage Lamartine

Sorbiers (42290)

Nouvelle construction

12 mai 2026 153 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sorbiers

Permis d'aménager à Sorbiers

4 autorisations

Permis de démolir à Sorbiers

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sorbiers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sorbiers

Autres types d'autorisations à Sorbiers

Caractéristiques du projet