Permis de construire Logement N° 04230221S0034

Permis de construire n° 04230221S0034 à Sorbiers pour 858 m² de logement, rue Jean-Louis Berger

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 04230221S0034

Demandeur

PGI IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04230221S0034 a été délivré le 21 décembre 2021, pour un projet situé rue Jean-Louis Berger. Le projet est porté par le marchand de biens PGI IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 logements individuels, après démolition des 756 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 858 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 72 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 7, AR 8, AR 9. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jean-Louis Berger, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 225 permis de construire et déclarations préalables à Sorbiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

756 m²

Surface créée

858 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

858 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/12/2021
2
Autorisation
21/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR 7 AR 8 AR 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 756 m² existants et construit 858 m² de surface de plancher neuve. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 858 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 756 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 756 m² à 858 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 756 m² 858 m² 0 m² 756 m² 0 m² 102 m² 858 m²
Total 756 m² 858 m² 0 m² 756 m² 0 m² 102 m² 858 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 3 5 2 - - 12
16,7 % 25,0 % 41,7 % 16,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PGI IMMOBILIER, une SARL basée à Paris. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

PGI IMMOBILIER

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523781490
SIRET
52378149000025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
PARIS (75000)

Autres dossiers de PGI IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230221S0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 21/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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