Permis de construire Locaux N° 04230221S0004

Permis de construire n° 04230221S0004 à Sorbiers pour 74 m² de locaux, impasse de la Vaure

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier PC n° 04230221S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2020 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04230221S0004 porte sur un projet situé impasse de la Vaure.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 149 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 427. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 225 permis de construire et déclarations préalables à Sorbiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 149 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² à construire.

La surface de plancher passe de 74 m² à 148 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 74 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 148 m²
Total 74 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Autres activités 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
dont Entrepôt 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Total locaux 74 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230221S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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