Permis de construire n° 04230220S0010 à Sorbiers pour 567 m² de logement, rue de Briançon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier PC n° 04230220S0010
Demandeur
GIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04230220S0010, délivré le 24 août 2020 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue de Briançon. GIL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 235 m², le programme représente 567 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 113 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 124P. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables à Sorbiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2021
Achèvement (DAACT)
02/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Sorbiers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 235 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 567 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 113 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 567 m² |
| Total | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 567 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GIL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Talaudière. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
GIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522673201
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA TALAUDIÈRE (42350)
Autres dossiers de GIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04230220S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 02/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |