Permis de construire Logement N° 04230220S0010

Permis de construire n° 04230220S0010 à Sorbiers pour 567 m² de logement, rue de Briançon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PC n° 04230220S0010

Demandeur

GIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04230220S0010, délivré le 24 août 2020 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue de Briançon. GIL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 235 m², le programme représente 567 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 113 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 124P. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables à Sorbiers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 235 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

+567 m²

Surface totale après

567 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2021

Achèvement (DAACT)

02/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
02/05/2024
Autorisation
24/08/2020
Chantier (DOC)
24/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2024

Localisation du projet à Sorbiers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AR 124P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 235 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 567 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 113 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Total 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GIL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Talaudière. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
522673201
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
LA TALAUDIÈRE (42350)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230220S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 août 2020
Date de dépôt 02/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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