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Permis de construire Locaux N° 04230220S0004

Permis de construire n° 04230220S0004 à Sorbiers pour 74 m² de locaux, Impasse De La Vaure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Impasse De La Vaure, à Sorbiers (42290).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230220S0004, déposé en mairie de Sorbiers.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier PC n° 04230220S0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04230220S0004, délivré le 2 septembre 2020 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Impasse De La Vaure.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW427. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorbiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/09/2020

Autorisation

02/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²
Total	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Autres activités	74 m²	0 m²	74 m²	-74 m²	0 m²
dont Entrepôt	74 m²	0 m²	74 m²	-74 m²	0 m²
Total locaux	74 m²	74 m²	74 m²	0 m²	74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA TALAUDIERE (42350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04230220S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 septembre 2020
Date de dépôt	02/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Impasse De La Vaure, à Sorbiers (42290).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230220S0004, déposé en mairie de Sorbiers.

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