Permis de construire Logement N° 04230220S0020

Permis de construire n° 04230220S0020 à Sorbiers pour 110 m² de logement, Rue Du Puyt Au Joinnet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 04230220S0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Puyt Au Joinnet, le permis de construire n° 04230220S0020 a été délivré le 2 novembre 2020 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 617 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1053, A1056. Au total, 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorbiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 617 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/11/2021
Autorisation
02/11/2020
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1053 A1056

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Joinnet

Territoires administratifs

Commune
Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 43 m²
Total 153 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CHAMOND (42400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230220S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 30/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 617 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Puyt Au Joinnet, à Sorbiers (42290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04230220S0020, déposé en mairie de Sorbiers.

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