Permis de construire Logement N° 04230220S0017

Permis de construire n° 04230220S0017 à Sorbiers pour 245 m² de logement, 28 rue des Ecoles

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 septembre 2020

Dossier PC n° 04230220S0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04230220S0017, ayant fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2020 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 28 rue des Ecoles.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T2. Sur un terrain de 833 m², le programme représentait 245 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 62. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue des Ecoles, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 225 permis de construire et déclarations préalables à Sorbiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

833 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 833 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 245 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 150 m² à 395 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 395 m²
Total 150 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 395 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les 4 logements devaient tous être des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GRAND-CROIX (42320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230220S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 21 septembre 2020
Date de dépôt 10/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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