Permis de construire Logement N° 04230220S0023

Permis de construire n° 04230220S0023 à Sorbiers pour 752 m² de logement, rue de Briancon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PC n° 04230220S0023

Demandeur

GIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04230220S0023 a été délivré le 30 novembre 2020 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue de Briancon. GIL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 7 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 2 des 7 logements. Sur un terrain de 3 427 m², le programme représente 752 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 107 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/01/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 125P. Le catalogue recense 225 permis de construire et déclarations préalables à Sorbiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 427 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

+752 m²

Surface totale après

752 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2022

Achèvement (DAACT)

21/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
21/05/2024
Autorisation
30/11/2020
Chantier (DOC)
30/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2024

Localisation du projet à Sorbiers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AR 125P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 427 m². Le dossier déclare une annexe : garage.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 752 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 107 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²
Total 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Financement et aides

Deux des 7 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GIL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Talaudière. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
522673201
SIRET
52267320100011
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
LA TALAUDIÈRE (42350)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230220S0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Date de dépôt 21/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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