Permis de construire Locaux N° 04229923M0025

Permis de construire à Savigneux pour 421 m² de locaux - Rue Des Metiers

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 04229923M0025

Demandeur

LES 4B INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 04229923M0025, délivré le 15 septembre 2023 à Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Metiers, Savigneux (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES 4B INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 657 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+421 m²

Surface totale après

421 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/09/2023
Chantier (DOC)
16/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Savigneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
Total 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 4B INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843939760
SIRET
84393976000016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
ST CYR LES VIGNES (42210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04229923M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Metiers, Savigneux (42600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES 4B INVEST et accordé le 15 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04229923M0025, instruit par la commune de Savigneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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