Permis de construire n° 04229921M0027 à Savigneux pour 297 m² de locaux, 2 Rue Des Metiers
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier PC n° 04229921M0027
Demandeur
MANUFACTURE TOURNAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04229921M0027 a été délivré le 17 novembre 2021, pour un projet situé 2 Rue Des Metiers. Le projet est porté par MANUFACTURE TOURNAIRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigneux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 601 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 898 m² |
| Total | 601 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 601 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 898 m² |
| Total locaux | 601 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANUFACTURE TOURNAIRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 533732277
- SIRET
- 53373227700025
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Localisation
- SAVIGNEUX (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04229921M0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |