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Permis de construire Locaux N° 0422992500030

Permis de construire à Savigneux pour 260 m² de locaux - 15 Rue Des Metiers Lot N_16

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 563 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Metiers Lot N_16, Savigneux (42600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 5BDLP et accordé le 2 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2026, ouverture de chantier le 4 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422992500030, instruit par la commune de Savigneux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier PC n° 0422992500030

Demandeur

5BDLP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0422992500030, délivré le 2 février 2026 à Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rue Des Metiers Lot N_16, Savigneux (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 5BDLP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 563 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/02/2026

Chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Savigneux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_16

Territoire administratif

Commune: Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	260 m²
Total	0 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	260 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

5BDLP

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 953215209
SIRET: 95321520900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422992500030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 563 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Metiers Lot N_16, Savigneux (42600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 5BDLP et accordé le 2 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2026, ouverture de chantier le 4 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422992500030, instruit par la commune de Savigneux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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