Permis de construire n° 04229923M0024 à Savigneux pour 590 m² de locaux, Rue Du Champs De Mars
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PC n° 04229923M0024
Demandeur
EXAFI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Champs De Mars, le permis de construire n° 04229923M0024 a été délivré le 23 novembre 2023 à Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est EXAFI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | -352 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 590 m² |
| Total | 352 m² | 590 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 238 m² | 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 590 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 590 m² |
| Total locaux | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXAFI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 385145529
- SIRET
- 38514552900041
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SURY LE COMTAL (42450)
Autres dossiers de EXAFI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04229923M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |