Permis de construire n° 04229923M0008 à Savigneux pour 2 030 m² de locaux, 5550 Rue De L'industrie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PC n° 04229923M0008
Demandeur
JG INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5550 Rue De L'industrie, le permis de construire n° 04229923M0008 a été délivré le 17 juillet 2023 à Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de JG INVESTISSEMENTS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 030 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV165, AV167, AV32. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Savigneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 700 m² | 2 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 030 m² | 4 730 m² |
| Total | 2 700 m² | 2 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 030 m² | 4 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 700 m² | 2 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 030 m² | 4 730 m² |
| dont Bureaux | 2 700 m² | 2 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 030 m² | 4 730 m² |
| Total locaux | 2 700 m² | 2 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 030 m² | 4 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JG INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850532854
- SIRET
- 85053285400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAVIGNEUX (42600)
Autres dossiers de JG INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04229923M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |