Permis de construire n° 04229921M0039 à Savigneux pour 5 m² de locaux, 40 Rue Du Champs De Mars Usine Du Canal
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PC n° 04229921M0039
Demandeur
BECKER INDUSTRIE S.A.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 Rue Du Champs De Mars Usine Du Canal, le permis de construire n° 04229921M0039 a été délivré le 9 décembre 2021 à Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par BECKER INDUSTRIE S.A.S..
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2022
Achèvement (DAACT)
01/01/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Savigneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Usine Du Canal
Territoires administratifs
- Commune
- Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 676 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 681 m² |
| Total | 676 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 676 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 681 m² |
| dont Industrie | 676 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 681 m² |
| Total locaux | 676 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BECKER INDUSTRIE S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381035815
- SIRET
- 38103581500012
- Code APE (NAF)
- 20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAVIGNEUX (42600)
Autres dossiers de BECKER INDUSTRIE S.A.S.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04229921M0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |