Permis de construire Locaux N° 04229921M0033

Permis de construire n° 04229921M0033 à Savigneux pour 312 m² de locaux, 522 Rue De L Industrie

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PC n° 04229921M0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04229921M0033 a été délivré le 5 janvier 2022, pour un projet situé 522 Rue De L Industrie.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV166. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 010 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

312 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m²
Total 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 37 m² 0 m² 205 m² 0 m² 37 m² 168 m² 205 m²
Autres activités 275 m² 0 m² 107 m² 0 m² 275 m² -168 m² 107 m²
dont Bureaux 28 m² 0 m² 9 m² 0 m² 28 m² -19 m² 9 m²
dont Entrepôt 247 m² 0 m² 98 m² 0 m² 247 m² -149 m² 98 m²
Total locaux 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ROMAIN-LE-PUY (42610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04229921M0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 522 Rue De L Industrie, à Savigneux (42600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04229921M0033, déposé en mairie de Savigneux.

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