Permis de construire n° 04214722M0071 à Montbrison pour 32 m² de locaux, 60 Rue De L'agriculture
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PC n° 04214722M0071
Demandeur
BECKER INDUSTRIE S.A.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2022 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04214722M0071 porte sur un projet situé 60 Rue De L'agriculture. Le projet est porté par BECKER INDUSTRIE S.A.S..
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM380, AM411, AM416. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2023
Achèvement (DAACT)
01/01/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 75 m² |
| Total | 43 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 43 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 75 m² |
| dont Bureaux | 43 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 75 m² |
| Total locaux | 43 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BECKER INDUSTRIE S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381035815
- SIRET
- 38103581500012
- Code APE (NAF)
- 20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MONTBRISON (42600)
Autres dossiers de BECKER INDUSTRIE S.A.S.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214722M0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |