Retour aux permis de construire de Les Salles

Permis de construire Locaux N° 04229515R0003

Permis de construire à Les Salles pour 33 m² de locaux - Aire D Autoroute Du Haut F

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aire D Autoroute Du Haut F, Les Salles (42440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC et accordé le 15 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 6 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04229515R0003, instruit par la commune de Les Salles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 04229515R0003

Demandeur

HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04229515R0003, délivré le 15 octobre 2015 à Les Salles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aire D Autoroute Du Haut F, Les Salles (42440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 125 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

1 158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2018.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

06/04/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/10/2015

Chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

06/04/2018

Localisation du projet à Les Salles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Salles Code postal 42440 Identifiant INSEE 42295
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 125 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	1 158 m²
Total	1 125 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	1 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 125 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	1 158 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 379455231
SIRET: 37945523100702
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04229515R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aire D Autoroute Du Haut F, Les Salles (42440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC et accordé le 15 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 6 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04229515R0003, instruit par la commune de Les Salles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Salles

DP n°04229525R8015 Logement Autorisé

6 Rue Du Marechal Ferrant

Les Salles (42440)

Nouvelle construction

27 déc. 2025 32 m² SDP

PC n°04229525R0004 Locaux Commencé

Za La Cure

Les Salles (42440)

Nouvelle construction

16 oct. 2025 375 m² SDP SCI LA BOUTERESSE

PC n°04229525R0003 Logement Autorisé

Rue Du Marechal Ferrand

Les Salles (42440)

Nouvelle construction

13 juin 2025 93 m² SDP

PC n°04229524R0004 Locaux Autorisé

82 Imp Du Chateau La Goutte

Les Salles (42440)

Extension sans transformation

06 janv. 2025 35 m² SDP ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DES SALLES

PC n°04229524R0003 Logement Autorisé

3096 Rte De Gouttenoire

Les Salles (42440)

Transformation sans extension

23 sept. 2024 36 m² SDP

PC n°04229524R0001 Locaux Terminé

Autoroute A89 Clermont - Aire Du Haut Forez

Les Salles (42440)

Extension sans transformation

08 juil. 2024 282 m² SDP HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC

Autres types d'autorisations à Les Salles

Permis d'aménager à Les Salles

1 autorisation

Permis de démolir à Les Salles

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Salles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Salles

Autres types d'autorisations à Les Salles

Caractéristiques du projet