Permis de construire n° 04229523R0005 aux Salles pour 77 m² de locaux, 8 Rue Du Pre Ponchon Pre Ponchon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier PC n° 04229523R0005
Demandeur
LOVAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Salles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04229523R0005 a été délivré le 19 janvier 2024, pour un projet situé 8 Rue Du Pre Ponchon Pre Ponchon. Le dossier a été déposé par LOVAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Salles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Salles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Ponchon
Territoires administratifs
- Commune
- Les Salles Code postal 42440 Identifiant INSEE 42295
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 486 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 563 m² |
| Total | 486 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 486 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 563 m² |
| Total locaux | 486 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOVAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823130067
- SIRET
- 82313006700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LES SALLES (42440)
Autres dossiers de LOVAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04229523R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |