Permis de construire n° 04229524R0004 aux Salles pour 35 m² de locaux, 82 Imp Du Chateau La Goutte
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2025
Dossier PC n° 04229524R0004
Demandeur
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DES SALLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 82 Imp Du Chateau La Goutte, le permis de construire n° 04229524R0004 a été délivré le 6 janvier 2025 aux Salles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DES SALLES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B354. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Salles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Salles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Goutte
Territoires administratifs
- Commune
- Les Salles Code postal 42440 Identifiant INSEE 42295
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 110 m² |
| Total | 75 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 75 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 110 m² |
| Total locaux | 75 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DES SALLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776418576
- SIRET
- 77641857600018
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- LES SALLES (42440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04229524R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |