Permis de construire n° 04229516R0002 aux Salles pour 278 m² de locaux, Chapt
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PC n° 04229516R0002
Demandeur
EARL DE LA FERME DE CHAPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chapt, le permis de construire n° 04229516R0002 a été délivré le 19 avril 2016 aux Salles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est EARL DE LA FERME DE CHAPT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D485, D865. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Salles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2016
Achèvement (DAACT)
30/08/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet aux Salles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chapt
Territoires administratifs
- Commune
- Les Salles Code postal 42440 Identifiant INSEE 42295
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 606 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 1 884 m² |
| Total | 1 606 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 1 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 606 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 1 884 m² |
| Total locaux | 1 606 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 1 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FERME DE CHAPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512109125
- SIRET
- 51210912500017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LES SALLES (42440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04229516R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |