Permis de construire n° 04229515R0005 aux Salles pour 641 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2015
Dossier PC n° 04229515R0005
Demandeur
LES SALLES MATERIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04229515R0005 a été délivré le 4 décembre 2015 aux Salles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par LES SALLES MATERIAUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 641 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB155P, AB164, AB158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Salles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet aux Salles
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Les Salles Code postal 42440 Identifiant INSEE 42295
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 775 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 1 416 m² |
| Total | 775 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 1 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 775 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 1 416 m² |
| dont Entrepôt | 775 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 1 416 m² |
| Total locaux | 775 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 1 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SALLES MATERIAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 385246376
- SIRET
- 38524637600011
- Code APE (NAF)
- 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Localisation
- FEURS (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04229515R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |