Retour aux permis de construire de Saint-Vincent-de-Boisset

Permis de construire Locaux N° 04229421R0002

Permis de construire à Saint-Vincent-de-Boisset pour 237 m² de locaux - Pont Marechal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 468 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pont Marechal, Saint-Vincent-de-Boisset (42120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PNEM et accordé le 23 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04229421R0002, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Boisset.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PC n° 04229421R0002

Demandeur

PNEM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04229421R0002, délivré le 23 mars 2021 à Saint-Vincent-de-Boisset (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pont Marechal, Saint-Vincent-de-Boisset (42120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PNEM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA3, AI114, AI389.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 468 m²

Surface existante avant

2 558 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

2 795 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/03/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Boisset

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AA3 AI114 AI389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont Marechal

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-de-Boisset Code postal 42120 Identifiant INSEE 42294
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 558 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	2 795 m²
Total	2 558 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	2 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 558 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	2 795 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PNEM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 885026005
SIRET: 88502600500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE COTEAU (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04229421R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 468 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pont Marechal, Saint-Vincent-de-Boisset (42120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PNEM et accordé le 23 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04229421R0002, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Boisset.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vincent-de-Boisset

PC n°0422942600001 Logement Autorisé

716 Chemin Du Roman

Saint-Vincent-de-Boisset (42120)

Nouvelle construction

16 juin 2026 150 m² SDP

DP n°0422942508004 Locaux Autorisé

Chemin Des Oreilleres

Saint-Vincent-de-Boisset (42120)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 25 m² SDP ENEDIS

PC n°0422942500003 Logement Autorisé

Chemin Des Vignes

Saint-Vincent-de-Boisset (42120)

Nouvelle construction

25 avr. 2025 137 m² SDP

PC n°04229424R0007 Locaux Commencé

240 Chemin Du Rhins

Saint-Vincent-de-Boisset (42120)

Extension sans transformation

14 nov. 2024 28 m² SDP SI EQUIPEMT SPORTIF NTRE DAME DE BOISSET

PC n°04229424R0006 Locaux Autorisé

Le Pont Marechal

Saint-Vincent-de-Boisset (42120)

Nouvelle construction

10 oct. 2024 360 m² SDP HITIM GROUP

PC n°04229423R0007 Locaux Terminé

156 Chemin Des Rainettes

Saint-Vincent-de-Boisset (42120)

Nouvelle construction

15 sept. 2023 168 m² SDP IMMOBILIER REGIS COMBE

Autres types d'autorisations à Saint-Vincent-de-Boisset

Permis d'aménager à Saint-Vincent-de-Boisset

1 autorisation