Permis de construire Locaux N° 04229421R0002

Permis de construire n° 04229421R0002 à Saint-Vincent-de-Boisset pour 237 m² de locaux, Pont Marechal

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PC n° 04229421R0002

Demandeur

PNEM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vincent-de-Boisset (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04229421R0002 a été délivré le 23 mars 2021, pour un projet situé Pont Marechal. PNEM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA3, AI114, AI389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Boisset.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 468 m²

Surface existante avant

2 558 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

2 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Boisset

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AA3 AI114 AI389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont Marechal

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-de-Boisset Code postal 42120 Identifiant INSEE 42294
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 558 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 2 795 m²
Total 2 558 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 2 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 558 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 2 795 m²
dont Industrie 2 558 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 2 795 m²
Total locaux 2 558 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 2 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
885026005
SIRET
88502600500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LE COTEAU (42120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04229421R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 468 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pont Marechal, à Saint-Vincent-de-Boisset (42120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PNEM et accordé le 23 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04229421R0002, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Boisset.

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