Permis de construire Locaux N° 04229416R0001

Permis de construire n° 04229416R0001 à Saint-Vincent-de-Boisset pour 102 m² de locaux, Pont Marechal

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 04229416R0001

Demandeur

SCI JEBEBA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04229416R0001, délivré le 22 décembre 2016 à Saint-Vincent-de-Boisset (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Pont Marechal. SCI JEBEBA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA3. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Boisset.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 337 m²

Surface existante avant

2 455 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

2 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2017. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2017

Achèvement (DAACT)

06/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/12/2016
Chantier (DOC)
06/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2017

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Boisset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-de-Boisset Code postal 42120 Identifiant INSEE 42294
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 455 m² 74 m² 28 m² 0 m² 28 m² 74 m² 2 529 m²
Total 2 455 m² 74 m² 28 m² 0 m² 28 m² 74 m² 2 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 455 m² 74 m² 28 m² 0 m² 28 m² 74 m² 2 529 m²
dont Bureaux 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m²
dont Industrie 2 192 m² 74 m² 28 m² 0 m² 28 m² 74 m² 2 266 m²
Total locaux 2 455 m² 74 m² 28 m² 0 m² 28 m² 74 m² 2 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEBEBA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498669795
SIRET
49866979500037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04229416R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 337 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pont Marechal, à Saint-Vincent-de-Boisset (42120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI JEBEBA et accordée le 22 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 6 avril 2017, achèvement déclaré le 6 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04229416R0001, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Boisset.

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