Retour aux permis de construire de Saint-Vincent-de-Boisset

Permis de construire Logement N° 04229420R0001

Permis de construire à Saint-Vincent-de-Boisset pour 82 m² de logement - 94 Impasse De La Grange

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 476 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 94 Impasse De La Grange, Saint-Vincent-de-Boisset (42120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BOISSET et accordé le 13 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 13 août 2020, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04229420R0001, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Boisset.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 04229420R0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BOISSET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04229420R0001, délivré le 13 mars 2020 à Saint-Vincent-de-Boisset (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 94 Impasse De La Grange, Saint-Vincent-de-Boisset (42120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BOISSET. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 476 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN53.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

20 476 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2020

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 17 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/03/2020

Chantier (DOC)

13/08/2020

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Boisset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-de-Boisset Code postal 42120 Identifiant INSEE 42294
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	93 m²	0 m²	82 m²	11 m²	82 m²	0 m²	82 m²
Total	93 m²	0 m²	82 m²	11 m²	82 m²	0 m²	82 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BOISSET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202947
SIRET: 21420294700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST VINCENT DE BOISSET (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04229420R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 476 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 94 Impasse De La Grange, Saint-Vincent-de-Boisset (42120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BOISSET et accordé le 13 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 13 août 2020, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04229420R0001, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Boisset.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vincent-de-Boisset

PC n°0422942600001 Logement Autorisé

716 Chemin Du Roman

Saint-Vincent-de-Boisset (42120)

Nouvelle construction

16 juin 2026 150 m² SDP

DP n°0422942508004 Locaux Autorisé

Chemin Des Oreilleres

Saint-Vincent-de-Boisset (42120)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 25 m² SDP ENEDIS

PC n°0422942500003 Logement Autorisé

Chemin Des Vignes

Saint-Vincent-de-Boisset (42120)

Nouvelle construction

25 avr. 2025 137 m² SDP

PC n°04229424R0007 Locaux Commencé

240 Chemin Du Rhins

Saint-Vincent-de-Boisset (42120)

Extension sans transformation

14 nov. 2024 28 m² SDP SI EQUIPEMT SPORTIF NTRE DAME DE BOISSET

PC n°04229424R0006 Locaux Autorisé

Le Pont Marechal

Saint-Vincent-de-Boisset (42120)

Nouvelle construction

10 oct. 2024 360 m² SDP HITIM GROUP

PC n°04229423R0007 Locaux Terminé

156 Chemin Des Rainettes

Saint-Vincent-de-Boisset (42120)

Nouvelle construction

15 sept. 2023 168 m² SDP IMMOBILIER REGIS COMBE

Autres types d'autorisations à Saint-Vincent-de-Boisset

Permis d'aménager à Saint-Vincent-de-Boisset

1 autorisation