Retour aux permis de construire de Le Coteau

Permis de construire Locaux N° 04207120C0017

Permis de construire à Le Coteau pour 237 m² de locaux - 7 Boulevard Charles De Gaull

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 794 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Boulevard Charles De Gaull, Le Coteau (42120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PNEM et accordé le 26 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04207120C0017, instruit par la commune de Le Coteau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PC n° 04207120C0017

Demandeur

PNEM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04207120C0017, délivré le 26 mars 2021 à Le Coteau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Boulevard Charles De Gaull, Le Coteau (42120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PNEM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 794 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 109 m² en bureaux, 128 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI114, AI389.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 794 m²

Surface existante avant

2 558 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

2 795 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/03/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Coteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI114 AI389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Coteau Code postal 42120 Identifiant INSEE 42071
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 558 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	2 795 m²
Total	2 558 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	2 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	263 m²	109 m²	109 m²	372 m²
Industrie	2 295 m²	128 m²	128 m²	2 423 m²
Total locaux	2 558 m²	237 m²	237 m²	2 795 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PNEM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 885026005
SIRET: 88502600500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE COTEAU (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04207120C0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 794 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Boulevard Charles De Gaull, Le Coteau (42120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PNEM et accordé le 26 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04207120C0017, instruit par la commune de Le Coteau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Coteau

PC n°0420712600007 Logement Autorisé

Lotissement : ""Les Plaines""

Le Coteau (42120)

Nouvelle construction

26 juin 2026 108 m² SDP

DP n°0420712600057 Locaux Autorisé

16 Avenue De La Republique

Le Coteau (42120)

Transformation sans extension

25 juin 2026 26 m² SDP

PC n°0420712600010 Logement Autorisé

3 Rue Des Lys Lot 2 Lotissement Les Plaines

Le Coteau (42120)

Nouvelle construction

24 juin 2026 100 m² SDP MOSNIER IMMO

PC n°0420712600005 Locaux Autorisé

1 Boulevard Charles De Gaulle

Le Coteau (42120)

Nouvelle construction

18 juin 2026 917 m² SDP SCI L.V.S

PC n°0420712600006 Logement Autorisé

3 Avenue De La Chapelle Lot 2 Le Clos Des Plaines

Le Coteau (42120)

Nouvelle construction

09 juin 2026 119 m² SDP LE CLUB DES TROIS

PC n°0420712600008 Logement Autorisé

1 Rue Des Lys

Le Coteau (42120)

Nouvelle construction

04 juin 2026 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Coteau

Permis d'aménager à Le Coteau

10 autorisations

Permis de démolir à Le Coteau

1 autorisation