Permis de construire Logement N° 04229422R0002

Permis de construire n° 04229422R0002 à Saint-Vincent-de-Boisset pour 133 m² de logement, Les Rippes

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 04229422R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vincent-de-Boisset (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04229422R0002 a été délivré le 21 octobre 2022, pour un projet situé Les Rippes.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE90, AE154, AE190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Boisset.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 470 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
22/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Boisset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE90 AE154 AE190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-de-Boisset Code postal 42120 Identifiant INSEE 42294
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Locaux 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 287 m²
Total 420 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VINCENT-DE-BOISSET (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04229422R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Rippes, à Saint-Vincent-de-Boisset (42120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04229422R0002, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Boisset.

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