Permis de construire Locaux N° 04228920C0010

Permis de construire n° 04228920C0010 à Saint-Symphorien-de-Lay pour 114 m² de locaux, 4 Rue Des Ecoles

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier PC n° 04228920C0010

Demandeur

CRIONNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 04228920C0010 a été délivré le 16 septembre 2020 à Saint-Symphorien-de-Lay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CRIONNET.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD167, AD350, AD351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-de-Lay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

903 m²

Surface existante avant

913 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2021

Achèvement (DAACT)

20/09/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/09/2020
Chantier (DOC)
16/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2021

Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Lay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD167 AD350 AD351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien-de-Lay Code postal 42470 Identifiant INSEE 42289
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 3 m²
Locaux 811 m² 15 m² 99 m² 0 m² 0 m² 114 m² 925 m²
Total 913 m² 15 m² 99 m² 0 m² 99 m² 15 m² 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 811 m² 15 m² 99 m² 0 m² 0 m² 114 m² 925 m²
dont Bureaux 811 m² 15 m² 99 m² 0 m² 0 m² 114 m² 925 m²
Total locaux 811 m² 15 m² 99 m² 0 m² 0 m² 114 m² 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRIONNET

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827899535
SIRET
82789953500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
ST SYMPHORIEN DE LAY (42470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04228920C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Ecoles, à Saint-Symphorien-de-Lay (42470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CRIONNET et accordé le 16 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2020, ouverture de chantier le 16 janvier 2021, achèvement déclaré le 20 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04228920C0010, déposé en mairie de Saint-Symphorien-de-Lay.

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