Retour aux permis de construire de Saint-Symphorien-de-Lay

Permis de construire Locaux N° 04228915C0006

Permis de construire à Saint-Symphorien-de-Lay pour 136 m² de locaux - Rn 7

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 7, Saint-Symphorien-de-Lay (42470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA SYMPHORINE et accordé le 31 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015, achèvement déclaré le 23 mars 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04228915C0006, instruit par la commune de Saint-Symphorien-de-Lay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2015

Dossier PC n° 04228915C0006

Demandeur

LA SYMPHORINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04228915C0006, délivré le 31 août 2015 à Saint-Symphorien-de-Lay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rn 7, Saint-Symphorien-de-Lay (42470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA SYMPHORINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation, 32 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD167, AD350, AD455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2016.

Autorisation

31 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

23/03/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

6 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/08/2015

Chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

23/03/2016

Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Lay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD167 AD350 AD455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Symphorien-de-Lay Code postal 42470 Identifiant INSEE 42289
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	199 m²	2 m²	0 m²	102 m²	0 m²	99 m²
Locaux	0 m²	32 m²	102 m²	0 m²	134 m²	134 m²
Total	199 m²	34 m²	102 m²	102 m²	34 m²	233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	32 m²	102 m²	0 m²	0 m²	134 m²	134 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SYMPHORINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 339558512
SIRET: 33955851200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST SYMPHORIEN DE LAY (42470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04228915C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 7, Saint-Symphorien-de-Lay (42470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA SYMPHORINE et accordé le 31 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015, achèvement déclaré le 23 mars 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04228915C0006, instruit par la commune de Saint-Symphorien-de-Lay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Symphorien-de-Lay

PC n°0422892500014 Locaux Commencé

31 Allée De La Poste

Saint-Symphorien-de-Lay (42470)

Extension sans transformation

12 mars 2026 316 m² SDP SCI LES SERRES

PC n°0422892500013 Logement Autorisé

250 Chemin Le Haut Du Picard Au Picard

Saint-Symphorien-de-Lay (42470)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 173 m² SDP

PC n°0422892500007 Locaux Autorisé

Janson Nord

Saint-Symphorien-de-Lay (42470)

Nouvelle construction

28 nov. 2025 1 631 m² SDP

PC n°0422892500009 Locaux Commencé

4 Allee De La Poste

Saint-Symphorien-de-Lay (42470)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 528 m² SDP LEA - THEO

DP n°0422892500026 Logement Autorisé

12 Rue Du Cloitre

Saint-Symphorien-de-Lay (42470)

Transformation sans extension

31 oct. 2025 110 m² SDP

PC n°0422892500005 Mixte Commencé

Rn7 Et Rue De L'ancienne P

Saint-Symphorien-de-Lay (42470)

Nouvelle construction

09 sept. 2025 366 m² SDP COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE LAY

Autres types d'autorisations à Saint-Symphorien-de-Lay

Permis d'aménager à Saint-Symphorien-de-Lay

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Symphorien-de-Lay

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Lay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Symphorien-de-Lay

Autres types d'autorisations à Saint-Symphorien-de-Lay

Caractéristiques du projet