Permis de construire à Saint-Symphorien-de-Lay pour 203 m² de logement - 952-962 Rte Nationale 7
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier PC n° 04228920C0013
Demandeur
SCI D R
Cette page présente le permis de construire n° 04228920C0013, délivré le 24 août 2020 à Saint-Symphorien-de-Lay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 952-962 Rte Nationale 7, Saint-Symphorien-de-Lay (42470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI D R. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD116.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024.
Autorisation
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
15/03/2024
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Lay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Symphorien-de-Lay Code postal 42470 Identifiant INSEE 42289
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 243 m² | 23 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 446 m² |
| Locaux | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 180 m² | 0 m² | 112 m² |
| Total | 558 m² | 23 m² | 180 m² | 23 m² | 180 m² | 0 m² | 558 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI D R
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539987578
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT ROMAIN LE PUY (42610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04228920C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |