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Permis de construire Locaux N° 04228920C0020

Permis de construire à Saint-Symphorien-de-Lay pour 300 m² de locaux - Za Lafayette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Lafayette, Saint-Symphorien-de-Lay (42470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NIMALCO et accordé le 21 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 9 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04228920C0020, instruit par la commune de Saint-Symphorien-de-Lay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 04228920C0020

Demandeur

NIMALCO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04228920C0020, délivré le 21 décembre 2020 à Saint-Symphorien-de-Lay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Lafayette, Saint-Symphorien-de-Lay (42470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NIMALCO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB161, AB259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 950 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2023.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

09/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

9 mois 12 jours

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/12/2020

Chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

09/01/2023

Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Lay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB161 AB259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Symphorien-de-Lay Code postal 42470 Identifiant INSEE 42289
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Total	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIMALCO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 909351413
SIRET: 90935141300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT JUST-LA-PENDUE (42540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04228920C0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Lafayette, Saint-Symphorien-de-Lay (42470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NIMALCO et accordé le 21 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 9 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04228920C0020, instruit par la commune de Saint-Symphorien-de-Lay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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