Permis de construire Locaux N° 04228920C0017

Permis de construire n° 04228920C0017 à Saint-Symphorien-de-Lay pour 150 m² de locaux, Les Vignes

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier PC n° 04228920C0017

Demandeur

EARL DUPUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04228920C0017, délivré le 16 décembre 2020 à Saint-Symphorien-de-Lay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Vignes. Le projet est porté par EARL DUPUIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F485. L'ensemble des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-de-Lay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2021.

Autorisation

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2021

Achèvement (DAACT)

16/11/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

11 mois

Dépôt
16/11/2021
Autorisation
16/12/2020
Chantier (DOC)
16/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2021

Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Lay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien-de-Lay Code postal 42470 Identifiant INSEE 42289
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DUPUIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
447821778
SIRET
44782177800019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CROIZET SUR GAND (42540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04228920C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 décembre 2020
Date de dépôt 16/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Vignes, à Saint-Symphorien-de-Lay (42470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DUPUIS et accordée le 16 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2021, achèvement déclaré le 16 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04228920C0017, déposé en mairie de Saint-Symphorien-de-Lay.

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