Permis de construire Locaux N° 04228021S0002

Permis de construire à Saint-Régis-du-Coin pour 646 m² de locaux - La Frachette

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 04228021S0002

Demandeur

GAEC DE LA FRACHETTE

Cette page présente le permis de construire n° 04228021S0002, délivré le 1 juillet 2021 à Saint-Régis-du-Coin (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Frachette, Saint-Régis-du-Coin (42660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA FRACHETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 646 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B333, 0B344, 0B1037.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 096 m²

Surface existante avant

2 689 m²

Surface créée

646 m²

Variation nette

+646 m²

Surface totale après

3 335 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

11 mois

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
01/07/2021
Chantier (DOC)
18/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Saint-Régis-du-Coin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B333 0B344 0B1037

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Régis-du-Coin Code postal 42660 Identifiant INSEE 42280
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 689 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 3 335 m²
Total 2 689 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 3 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 689 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 3 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA FRACHETTE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
481402568
SIRET
48140256800010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT REGIS DU COIN (42660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04228021S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 096 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Frachette, Saint-Régis-du-Coin (42660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA FRACHETTE et accordé le 1 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 18 février 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04228021S0002, instruit par la commune de Saint-Régis-du-Coin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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