Permis de construire n° 04228021S0002 à Saint-Régis-du-Coin pour 646 m² de locaux, La Frachette
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PC n° 04228021S0002
Demandeur
GAEC DE LA FRACHETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04228021S0002, délivré le 1 juillet 2021 à Saint-Régis-du-Coin (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Frachette. GAEC DE LA FRACHETTE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 646 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B333, 0B344, 0B1037. L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Régis-du-Coin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Saint-Régis-du-Coin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Régis-du-Coin Code postal 42660 Identifiant INSEE 42280
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 689 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 3 335 m² |
| Total | 2 689 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 3 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 689 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 3 335 m² |
| Total locaux | 2 689 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 3 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FRACHETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481402568
- SIRET
- 48140256800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT REGIS DU COIN (42660)
Autres dossiers de GAEC DE LA FRACHETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04228021S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |